CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par TASSIOPEE SAS, domiciliée au 7 rue Garancière 75 006 PARIS, société au capital de 11 479€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 092 479 ayant pour activités principales la conception, production et distribution de tasses à croquer en biscuit et chocolat. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Toute prestation accomplie par la société TASSIOPEE SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC puis majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société TASSIOPEE SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moment de la commande.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. En cas d’absences de l’acheteur lors de la livraison, les marchandises seront déposées sur le pas de la porte de celui-ci.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société TASSIOPEE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.